Permis de construire n° 03142315X0004 à Plagnole pour 112 m² de locaux, 31 Rte De L Isle En Dodon Encordes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2016
Dossier PC n° 03142315X0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2016 à Plagnole (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03142315X0004 porte sur un projet situé 31 Rte De L Isle En Dodon Encordes.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B294. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plagnole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2016. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2016
Achèvement (DAACT)
20/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
5 jours
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Plagnole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Encordes
Territoires administratifs
- Commune
- Plagnole Code postal 31370 Identifiant INSEE 31423
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 128 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 240 m² |
| Total | 128 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 128 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 240 m² |
| Total locaux | 128 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAGNOLE (31370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03142315X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |