Permis de construire Logement N° 03142314X0003

Permis de construire n° 03142314X0003 à Plagnole pour 109 m² de logement, 350 Rte De La Barthe En Clauset

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 20 juillet 2014

Dossier PC n° 03142314X0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plagnole (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03142314X0003 a fait l'objet d'une décision le 20 juillet 2014, pour un projet situé 350 Rte De La Barthe En Clauset.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est X372. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plagnole.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 105 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plagnole

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

X372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Clauset

Territoires administratifs

Commune
Plagnole Code postal 31370 Identifiant INSEE 31423
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142314X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 20 juillet 2014
Date de dépôt 09/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 350 Rte De La Barthe En Clauset, à Plagnole (31370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142314X0003, déposé en mairie de Plagnole.

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