Permis de construire Logement N° 03142313T0002

Permis de construire n° 03142313T0002 à Plagnole pour 244 m² de logement, Rte Departementale 3

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 25 octobre 2013

Dossier PC n° 03142313T0002

Demandeur

SUMMER POOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03142313T0002 a fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2013 à Plagnole (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rte Departementale 3. Le projet est porté par SUMMER POOL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 778 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A801, A799. L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plagnole est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 778 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Localisation du projet à Plagnole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A801 A799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plagnole Code postal 31370 Identifiant INSEE 31423
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Total 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUMMER POOL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
522024371
SIRET
52202437100026
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Année de création
2010
Localisation
LABASTIDETTE (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142313T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 25 octobre 2013
Date de dépôt 01/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 778 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte Departementale 3, à Plagnole (31370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SUMMER POOL ; la décision est intervenue le 25 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142313T0002, déposé en mairie de Plagnole.

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