À Plagne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03142213X0005 a été délivré le 28 février 2014, pour un projet situé Ld Saint Sebe. EARL ROUAIX est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 754 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 968 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 212, B 656, B 211, 211. Le catalogue de Plagne compte 9 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 968 m²

Surface existante avant

1 044 m²

Surface créée

754 m²

Variation nette

+594 m²

Surface totale après

1 638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Autorisation

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plagne

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plagne.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 212 B 656 B 211 211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plagne Code postal 31220 Identifiant INSEE 31422
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 968 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 754 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 044 m² à 1 638 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 044 m²	754 m²	0 m²	160 m²	0 m²	594 m²	1 638 m²
Total	1 044 m²	754 m²	0 m²	160 m²	0 m²	594 m²	1 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 044 m²	754 m²	0 m²	160 m²	0 m²	594 m²	1 638 m²
Total locaux	1 044 m²	754 m²	0 m²	160 m²	0 m²	594 m²	1 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL ROUAIX, dont l'adresse déclarée est à Plagne. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

EARL ROUAIX

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 452156185
SIRET: 45215618500012
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création: 2004
Localisation: PLAGNE (31220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03142213X0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31422 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°03142213X0003 Locaux Commencé

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Extension sans transformation

02 août 2013 139 m² SDP

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Ld Giberaou

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04 mars 2014 1 007 m² SDP

PC n°03142214X0001 Locaux Autorisé

Village

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11 déc. 2014 139 m² SDP

PC n°03142216G0001 Locaux Autorisé

Giberaou

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26 juil. 2016 1 105 m² SDP

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Plagne (31220)

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