Permis de construire n° 03142213X0005 à Plagne pour 754 m² de locaux, Ld Saint Sebe
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PC n° 03142213X0005
Demandeur
EARL ROUAIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plagne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03142213X0005 a été délivré le 28 février 2014, pour un projet situé Ld Saint Sebe. EARL ROUAIX figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 754 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B212, B656, B211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plagne Code postal 31220 Identifiant INSEE 31422
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 044 m² | 754 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 594 m² | 1 638 m² |
| Total | 1 044 m² | 754 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 594 m² | 1 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 044 m² | 754 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 594 m² | 1 638 m² |
| Total locaux | 1 044 m² | 754 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 594 m² | 1 638 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ROUAIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 452156185
- SIRET
- 45215618500012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PLAGNE (31220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03142213X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |