Permis de construire Locaux N° 03142213X0004

Permis de construire n° 03142213X0004 à Plagne pour 1 007 m² de locaux, Ld Giberaou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 4 mars 2014

Dossier PC n° 03142213X0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ld Giberaou, le permis de construire n° 03142213X0004 a fait l'objet d'une décision le 4 mars 2014 à Plagne (Haute-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 007 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B487, B489, B490. Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 153 m²

Surface créée

1 007 m²

Variation nette

+1 007 m²

Surface totale après

1 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B487 B489 B490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plagne Code postal 31220 Identifiant INSEE 31422
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 1 007 m²
Total 0 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 1 007 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 1 007 m²
Total locaux 0 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 1 007 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAGNE (31220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142213X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 4 mars 2014
Date de dépôt 22/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 153 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ld Giberaou, à Plagne (31220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142213X0004, déposé en mairie de Plagne.

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