Permis de construire n° 03142213X0003 à Plagne pour 139 m² de locaux, Pare
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PC n° 03142213X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plagne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03142213X0003 a été délivré le 2 août 2013, pour un projet situé Pare.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 139 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 963 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/08/2013, soit 19 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 713, B 716, B 709, 709. Le catalogue de Plagne compte 9 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 19 jours après l'autorisation.
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Plagne
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plagne.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pare
Territoires administratifs
- Commune
- Plagne Code postal 31220 Identifiant INSEE 31422
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 5 963 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 139 m² à construire.
La surface de plancher passe de 344 m² à 483 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 344 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 483 m² |
| Total | 344 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 344 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 483 m² |
| Total locaux | 344 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 483 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAGNE (31220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03142213X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |