Permis de construire Logement N° 03142121Z0031

Permis de construire à Pins-Justaret pour 1 765 m² de logement - 15-17 Rue De La Poste

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PC n° 03142121Z0031

Demandeur

SCCV 17 RUE DE LA POSTE

Cette page présente le permis de construire n° 03142121Z0031, délivré le 25 avril 2022 à Pins-Justaret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 15-17 Rue De La Poste, Pins-Justaret (31860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV 17 RUE DE LA POSTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 903 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 10 T3, 6 T4, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS2, AS1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 903 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

1 765 m²

Variation nette

+1 499 m²

Surface totale après

1 765 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/04/2022
3
Chantier (DOC)
23/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pins-Justaret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS2 AS1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pins-Justaret Code postal 31860 Identifiant INSEE 31421
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 266 m² 1 765 m² 0 m² 266 m² 0 m² 1 499 m² 1 765 m²
Total 266 m² 1 765 m² 0 m² 266 m² 0 m² 1 499 m² 1 765 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 10 6 - - 28
- 42,9 % 35,7 % 21,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 17 RUE DE LA POSTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
919491241
SIRET
91949124100015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142121Z0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 903 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15-17 Rue De La Poste, Pins-Justaret (31860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV 17 RUE DE LA POSTE et accordé le 25 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2022, ouverture de chantier le 23 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 10 T3, 6 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142121Z0031, instruit par la commune de Pins-Justaret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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