Permis de construire Logement N° 03142121Z0031

Permis de construire n° 03142121Z0031 à Pins-Justaret pour 1 765 m² de logement, 15-17 Rue De La Poste

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PC n° 03142121Z0031

Demandeur

SCCV 17 RUE DE LA POSTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2022 à Pins-Justaret (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03142121Z0031 porte sur un projet situé 15-17 Rue De La Poste. SCCV 17 RUE DE LA POSTE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 903 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 28 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 10 T3 et 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS2, AS1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pins-Justaret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 903 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

1 765 m²

Variation nette

+1 499 m²

Surface totale après

1 765 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/04/2022
3
Chantier (DOC)
23/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pins-Justaret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS2 AS1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pins-Justaret Code postal 31860 Identifiant INSEE 31421
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 266 m² 1 765 m² 0 m² 266 m² 0 m² 1 499 m² 1 765 m²
Total 266 m² 1 765 m² 0 m² 266 m² 0 m² 1 499 m² 1 765 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 10 6 - - 28
- 42,9 % 35,7 % 21,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 17 RUE DE LA POSTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
919491241
SIRET
91949124100015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2022
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142121Z0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 903 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15-17 Rue De La Poste, à Pins-Justaret (31860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV 17 RUE DE LA POSTE et accordé le 25 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 avril 2022, ouverture de chantier le 23 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 10 T3 et 6 T4, dont 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03142121Z0031, déposé en mairie de Pins-Justaret.

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