Permis de construire Logement N° 03142119Z0010

Permis de construire n° 03142119Z0010 à Pins-Justaret pour 4 809 m² de logement, Rue De La Poste

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier PC n° 03142119Z0010

Demandeur

DOMAINE DU HAUTMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2020 à Pins-Justaret (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03142119Z0010 porte sur un projet situé Rue De La Poste. Le dossier a été déposé par DOMAINE DU HAUTMONT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 104 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 73 logements, dont 25 individuels et 48 collectifs, dont 46 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2, 40 T3, 14 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS335, AS336. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pins-Justaret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 104 m²

Surface créée

4 809 m²

Variation nette

+4 809 m²

Surface totale après

4 809 m²

Logements créés

73

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pins-Justaret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS335 AS336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pins-Justaret Code postal 31860 Identifiant INSEE 31421
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 809 m² 4 809 m²
Total 0 m² 4 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 809 m² 4 809 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements individuels 25
Logements collectifs 48
Individuels groupés 25
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 40 14 1 - 73
- 24,7 % 54,8 % 19,2 % 1,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 46
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DU HAUTMONT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
893487330
SIRET
89348733000019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142119Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements (25 individuels, 48 collectifs), pour 4 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 104 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Poste, à Pins-Justaret (31860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DU HAUTMONT et accordé le 29 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 40 T3, 14 T4 et 1 T5, dont 46 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03142119Z0010, déposé en mairie de Pins-Justaret.

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