Permis de construire Logement N° 03142112T0029

Permis de construire à Pins-Justaret pour 120 m² de logement - Imp Romboletti

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PC n° 03142112T0029

Demandeur

SCI ROMBOLETTI

Cette page présente le permis de construire n° 03142112T0029, délivré le 18 juillet 2013 à Pins-Justaret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Imp Romboletti, Pins-Justaret (31860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ROMBOLETTI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 036 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 036 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

425 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/07/2013
3
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pins-Justaret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pins-Justaret Code postal 31860 Identifiant INSEE 31421
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 305 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 425 m²
Total 305 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 425 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROMBOLETTI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
415259993
SIRET
41525999300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PINS-JUSTARET (31860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142112T0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 036 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp Romboletti, Pins-Justaret (31860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ROMBOLETTI et accordé le 18 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142112T0029, instruit par la commune de Pins-Justaret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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