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Permis de construire Locaux N° 03141822C0005

Permis de construire à Pin-Balma pour 1 147 m² de locaux - 134 Route Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 465 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 134 Route Des Ecoles, Pin-Balma (31130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANRAS SOLIDARITES et accordé le 6 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03141822C0005, instruit par la commune de Pin-Balma.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PC n° 03141822C0005

Demandeur

ANRAS SOLIDARITES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03141822C0005, délivré le 6 février 2023 à Pin-Balma (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 134 Route Des Ecoles, Pin-Balma (31130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANRAS SOLIDARITES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A878.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 465 m²

Surface existante avant

917 m²

Surface créée

1 147 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

1 147 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/02/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pin-Balma

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A878

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pin-Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31418
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	917 m²	0 m²	0 m²	917 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	230 m²	917 m²	0 m²	1 147 m²	1 147 m²
Total	917 m²	230 m²	917 m²	917 m²	230 m²	1 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	230 m²	917 m²	0 m²	0 m²	1 147 m²	1 147 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANRAS SOLIDARITES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 817881881
SIRET: 81788188100012
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: FLOURENS (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03141822C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 465 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 134 Route Des Ecoles, Pin-Balma (31130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANRAS SOLIDARITES et accordé le 6 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03141822C0005, instruit par la commune de Pin-Balma.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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