Permis de construire n° 03141822C0001 à Pin-Balma pour 36 m² de locaux, 240 Route De Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2022
Dossier PC n° 03141822C0001
Demandeur
SCI PBLS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pin-Balma (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03141822C0001 a été délivré le 4 février 2022, pour un projet situé 240 Route De Toulouse. La demande émane de SCI PBLS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation et 18 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A385. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pin-Balma.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pin-Balma
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pin-Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31418
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 218 m² |
| Locaux | 200 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 218 m² |
| Total | 400 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 200 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 218 m² |
| Total locaux | 200 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 218 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PBLS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810323915
- SIRET
- 81032391500019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PIN BALMA (31130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141822C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |