Permis de construire Logement N° 03141817C0008

Permis de construire à Pin-Balma pour 478 m² de logement - 18 Route Des Ecoles

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 03141817C0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03141817C0008, délivré le 23 octobre 2017 à Pin-Balma (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 18 Route Des Ecoles, Pin-Balma (31130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 033 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A236, A42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 033 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

478 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
02/08/2018
Autorisation
23/10/2017
3
Chantier (DOC)
08/04/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pin-Balma

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A236 A42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pin-Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31418
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 478 m² 0 m² 230 m² 0 m² 248 m² 478 m²
Total 230 m² 478 m² 0 m² 230 m² 0 m² 248 m² 478 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
En résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 - - - 8
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31027)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03141817C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 02/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 033 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Route Des Ecoles, Pin-Balma (31130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2017, ouverture de chantier le 8 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03141817C0008, instruit par la commune de Pin-Balma.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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