Permis de construire Logement N° 03141720T0029

Permis de construire n° 03141720T0029 à Pibrac pour 2 715 m² de logement, Lot J1B Parc De L'escalette

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2020

Dossier PC n° 03141720T0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot J1B Parc De L'escalette, le permis de construire n° 03141720T0029 a été délivré le 8 décembre 2020 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 020 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 34 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3, 14 T4 et 6 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX291, AX299, AX287. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pibrac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

36 020 m²

Surface créée

2 715 m²

Variation nette

+2 715 m²

Surface totale après

2 715 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/12/2020
3
Chantier (DOC)
10/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pibrac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX291 AX299 AX287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc De L'escalette

Territoires administratifs

Commune
Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 715 m² 2 715 m²
Total 0 m² 2 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 715 m² 2 715 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 34
Individuels groupés 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 7 14 6 - 34
- 20,6 % 20,6 % 41,2 % 17,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03141720T0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en individuel, pour 2 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 020 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot J1B Parc De L'escalette, à Pibrac (31820).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 décembre 2020, ouverture de chantier le 10 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3, 14 T4 et 6 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03141720T0029, déposé en mairie de Pibrac.

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