Permis de construire Locaux N° 03141720T0028

Permis de construire n° 03141720T0028 à Pibrac pour 610 m² de locaux, J02-1 Zac De L'escalette

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2020

Dossier PC n° 03141720T0028

Demandeur

SCI MEMBA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03141720T0028, délivré le 11 décembre 2020 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé J02-1 Zac De L'escalette. SCI MEMBA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pibrac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 599 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

+610 m²

Surface totale après

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

04/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/12/2020
Chantier (DOC)
06/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2022

Localisation du projet à Pibrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²
Total 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²
dont Bureaux 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
dont Entrepôt 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
Total locaux 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEMBA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884260357
SIRET
88426035700014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COLOMIERS (31770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03141720T0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 599 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est J02-1 Zac De L'escalette, à Pibrac (31820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MEMBA et accordé le 11 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 décembre 2020, ouverture de chantier le 6 avril 2021, achèvement déclaré le 4 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03141720T0028, déposé en mairie de Pibrac.

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