Permis de construire n° 03141720T0023 à Pibrac pour 1 998 m² de locaux, 7 Ancien Chemin de Brax
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2020
Dossier PC n° 03141720T0023
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2020 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03141720T0023 porte sur un projet situé 7 Ancien Chemin de Brax. SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 998 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 570 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 347. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 364 permis de construire et déclarations préalables à Pibrac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/09/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2022
Achèvement (DAACT)
16/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Pibrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 229 m² existants et construit 1 998 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 570 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 998 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 229 m² à 1 998 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 229 m² | 1 998 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 1 769 m² | 1 998 m² |
| Total | 229 m² | 1 998 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 1 769 m² | 1 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 229 m² | 1 998 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 1 769 m² | 1 998 m² |
| Total locaux | 229 m² | 1 998 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 1 769 m² | 1 998 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS, une société anonyme (SA) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 192 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 660802844
- SIRET
- 66080284400028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- TOULOUSE (31027)
Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141720T0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AM 347 à Pibrac (31820)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.