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Permis de construire Logement N° 03141718T0029

Permis de construire n° 03141718T0029 à Pibrac pour 3 195 m² de logement, Menesquil Ouest - Zac De L

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements (12 individuels, 39 collectifs), pour 3 195 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Menesquil Ouest - Zac De L, à Pibrac (31820).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PARC DE L'ESCALETTE et accordé le 4 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 décembre 2018, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03141718T0029, déposé en mairie de Pibrac.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2018

Dossier PC n° 03141718T0029

Demandeur

PARC DE L'ESCALETTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2018 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03141718T0029 porte sur un projet situé Menesquil Ouest - Zac De L. La demande émane de PARC DE L'ESCALETTE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 195 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, dont 12 individuels et 39 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 36 T3 et 7 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY147. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pibrac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 195 m²

Variation nette

+3 195 m²

Surface totale après

3 195 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/12/2018

Chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Localisation du projet à Pibrac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	51 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 195 m²	3 195 m²
Total	0 m²	3 195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 195 m²	3 195 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	51
Logements individuels	12
Logements collectifs	39
Individuels groupés	12
Collectifs hors résidence	39

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	8	36	7	-	-	51
-	15,7 %	70,6 %	13,7 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC DE L'ESCALETTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 840972590
SIRET: 84097259000011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03141718T0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31417 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements (12 individuels, 39 collectifs), pour 3 195 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Menesquil Ouest - Zac De L, à Pibrac (31820).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PARC DE L'ESCALETTE et accordé le 4 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 décembre 2018, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T2, 36 T3 et 7 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03141718T0029, déposé en mairie de Pibrac.

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