Permis de construire n° 03141718T0029 à Pibrac pour 3 195 m² de logement, Menesquil Ouest - Zac de L
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2018
Dossier PC n° 03141718T0029
Demandeur
PARC DE L'ESCALETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2018 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03141718T0029 porte sur un projet situé Menesquil Ouest - Zac de L. La demande émane de la société de programme immobilier PARC DE L'ESCALETTE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 51 logements, dont 12 logements individuels et 39 appartements neufs. La répartition par taille compte 36 des 51 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 195 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 63 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 147. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 364 permis de construire et déclarations préalables à Pibrac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2020. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Pibrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 51 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 195 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 51 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 195 m² | 3 195 m² |
| Total | 0 m² | 3 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 195 m² | 3 195 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 39 appartements neufs et 12 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 36 logements sur 51.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 51 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 39 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 36 | 7 | - | - | 51 |
| - | 15,7 % | 70,6 % | 13,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier PARC DE L'ESCALETTE, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
PARC DE L'ESCALETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 840972590
- SIRET
- 84097259000011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141718T0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 31/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AY 147 à Pibrac (31820)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.