Permis de construire n° 03141718T0031 à Pibrac pour 626 m² de locaux, 254 route de Levignac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2018
Dossier PC n° 03141718T0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03141718T0031 a été délivré le 14 décembre 2018, pour un projet situé 254 route de Levignac.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 626 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 50 068 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle BO 145. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, route de Levignac, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 364 permis de construire et déclarations préalables à Pibrac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2019. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2019
Achèvement (DAACT)
15/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pibrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 50 068 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 626 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 183 m² à 809 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 183 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 809 m² |
| Total | 183 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 183 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 809 m² |
| Total locaux | 183 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 809 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141718T0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BO 145 à Pibrac (31820)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Levignac à Pibrac (31820)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Levignac depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.