Permis de construire n° 03141718T0031 à Pibrac pour 626 m² de locaux, 254 Route De Levignac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2018
Dossier PC n° 03141718T0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03141718T0031 a été délivré le 14 décembre 2018, pour un projet situé 254 Route De Levignac.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 626 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pibrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2019
Achèvement (DAACT)
15/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pibrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 183 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 809 m² |
| Total | 183 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 183 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 809 m² |
| Total locaux | 183 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 809 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141718T0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |