Permis de construire n° 03141713T0042 à Pibrac pour 3 631 m² de logement, Imp De La Gare
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 12 décembre 2013
Dossier PC n° 03141713T0042
Demandeur
SCI TOULOUSE NEGO SAOUMOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp De La Gare, le permis de construire n° 03141713T0042 a fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2013 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI TOULOUSE NEGO SAOUMOS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 364 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 45 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN33. Ce dossier est l'un des 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pibrac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pibrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 631 m² | 3 631 m² |
| Locaux | 2 035 m² | 0 m² | 0 m² | 2 035 m² | 0 m² | -2 035 m² | 0 m² |
| Total | 2 035 m² | 3 631 m² | 0 m² | 2 035 m² | 0 m² | 1 596 m² | 3 631 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TOULOUSE NEGO SAOUMOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 502720089
- SIRET
- 50272008900015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2008
- Localisation
- TOULOUSE (31080)
Autres dossiers de SCI TOULOUSE NEGO SAOUMOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141713T0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 12 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 18/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |