Permis de construire n° 03141716T0053 à Pibrac pour 106 m² de locaux, 249 route de Levignac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 27 avril 2017
Dossier PC n° 03141716T0053
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03141716T0053 a fait l'objet d'une décision le 27 avril 2017 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 249 route de Levignac.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 663 m², le programme représentait 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 36 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BO 157. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, route de Levignac, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 364 permis de construire et déclarations préalables à Pibrac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pibrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relevait de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 663 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 70 m² à construire et 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 36 m² parmi les 165 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 165 m² à 235 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | -36 m² | 129 m² |
| Locaux | 0 m² | 70 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 165 m² | 70 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 70 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 70 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total locaux | 0 m² | 70 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIBRAC (31820)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141716T0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Levignac à Pibrac (31820)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Levignac depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.