Permis de construire n° 03141216Y0003 à Péguilhan pour 5 m² de locaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2016
Dossier PC n° 03141216Y0003
Demandeur
COMMUNE DE PEGUILHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03141216Y0003 a été délivré le 13 juillet 2016 à Péguilhan (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE PEGUILHAN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C86, C85, C84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péguilhan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Péguilhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péguilhan Code postal 31350 Identifiant INSEE 31412
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 54 m² |
| Total | 49 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 54 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 49 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 54 m² |
| Total locaux | 49 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 54 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PEGUILHAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104128
- SIRET
- 21310412800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PEGUILHAN (31350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141216Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |