Permis de construire Logement N° 03141214Y0001

Permis de construire n° 03141214Y0001 à Péguilhan pour 122 m² de logement, Camelle

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 03141214Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03141214Y0001, délivré le 17 mars 2014 à Péguilhan (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Camelle.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 725 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E976, E974, E792. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péguilhan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 725 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

02/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
02/01/2016
Autorisation
17/03/2014
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2016

Localisation du projet à Péguilhan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E976 E974 E792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péguilhan Code postal 31350 Identifiant INSEE 31412
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Locaux 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 0 m²
Total 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEGUILHAN (31350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03141214Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 mars 2014
Date de dépôt 02/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 725 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Camelle, à Péguilhan (31350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 2 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03141214Y0001, déposé en mairie de Péguilhan.

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