Permis de construire Locaux N° 03141216Y0006

Permis de construire n° 03141216Y0006 à Péguilhan pour 38 m² de locaux, Hameau De Laurine

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2017

Dossier PC n° 03141216Y0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hameau De Laurine, le permis de construire n° 03141216Y0006 a été délivré le 3 février 2017 à Péguilhan (Haute-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A495. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péguilhan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 135 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Péguilhan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péguilhan Code postal 31350 Identifiant INSEE 31412
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 83 m²
Total 45 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 45 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 83 m²
dont Entrepôt 45 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 83 m²
Total locaux 45 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEGUILHAN (31350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03141216Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 135 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Hameau De Laurine, à Péguilhan (31350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03141216Y0006, déposé en mairie de Péguilhan.

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