Permis de construire n° 03141014Z0047 à Pechbonnieu pour 300 m² de locaux, 8 rue des Artisans Za Le Grand
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2015
Dossier PC n° 03141014Z0047
Demandeur
SCI LAQUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03141014Z0047 a été délivré le 4 février 2015, pour un projet situé 8 rue des Artisans Za Le Grand. SCI LAQUILLE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 410 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/02/2015, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 25. Sur la même voie, rue des Artisans, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables à Pechbonnieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Pechbonnieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Le Grand
Territoires administratifs
- Commune
- Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 410 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 300 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LAQUILLE, dont l'adresse déclarée est à Montberon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LAQUILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488794710
- SIRET
- 48879471000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTBERON (31140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141014Z0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Artisans à Pechbonnieu (31140)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Artisans depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.