Permis de construire n° 03141014Z0018 à Pechbonnieu pour 136 m² de locaux, 5 rue des Artisans Z.a. Le Grand
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PC n° 03141014Z0018
Demandeur
ATB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03141014Z0018 a été délivré le 18 septembre 2014 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 rue des Artisans Z.a. Le Grand. Le dossier a été déposé par ATB.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 718 m², le programme représente 136 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/07/2015, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OD 1215. La voie, rue des Artisans, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 320 permis de construire et déclarations préalables à Pechbonnieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pechbonnieu
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. Le Grand
Territoires administratifs
- Commune
- Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 718 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 136 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 106 m² de commerce et activités de service et 30 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 212 m² à 348 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² |
| Locaux | 64 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 200 m² |
| Total | 212 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 46 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 152 m² |
| Autres activités | 18 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 48 m² |
| dont Bureaux | 18 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 48 m² |
| Total locaux | 64 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ATB, une société civile immobilière (SCI) basée à Pechbonnieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ATB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 535321590
- SIRET
- 53532159000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PECHBONNIEU (31140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141014Z0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Artisans à Pechbonnieu (31140)
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