Permis de construire Locaux N° 03140721Z0017

Permis de construire n° 03140721Z0017 à Paulhac pour 153 m² de locaux, 32 Route De Bessieres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2022

Dossier PC n° 03140721Z0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03140721Z0017 a été délivré le 26 janvier 2022 à Paulhac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 32 Route De Bessieres.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1544, A1545. L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paulhac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 784 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
18/07/2022
Autorisation
26/01/2022
3
Chantier (DOC)
18/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paulhac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1544 A1545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paulhac Code postal 31380 Identifiant INSEE 31407
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Locaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 240 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total locaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LHERM (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03140721Z0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 janvier 2022
Date de dépôt 18/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 784 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 32 Route De Bessieres, à Paulhac (31380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 janvier 2022, ouverture de chantier le 18 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03140721Z0017, déposé en mairie de Paulhac.

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