Permis de démolir n° 03140719Z0001 à Paulhac, 32 Route De Bessieres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PD n° 03140719Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paulhac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03140719Z0001 a été délivré le 16 juillet 2019, pour un bâtiment situé 32 Route De Bessieres.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1545. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Paulhac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Paulhac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paulhac Code postal 31380 Identifiant INSEE 31407
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAULHAC (31380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03140719Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |