Permis de construire n° 03140721Z0014 à Paulhac pour 170 m² de locaux, 5 Ch De Crayssac Lieu-Dit ""Bessou""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2021
Dossier PC n° 03140721Z0014
Demandeur
COMMUNE DE PAULHAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paulhac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03140721Z0014 a été délivré le 22 décembre 2021, pour un projet situé 5 Ch De Crayssac Lieu-Dit ""Bessou"". La demande émane de COMMUNE DE PAULHAC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B277. Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paulhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
09/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Paulhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Bessou""
Territoires administratifs
- Commune
- Paulhac Code postal 31380 Identifiant INSEE 31407
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 170 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 110 m² | 170 m² |
| Total | 60 m² | 170 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 110 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 60 m² | 170 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 110 m² | 170 m² |
| Total locaux | 60 m² | 170 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 110 m² | 170 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAULHAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104078
- SIRET
- 21310407800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PAULHAC (31380)
Autres dossiers de COMMUNE DE PAULHAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03140721Z0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |