Permis de construire à Paulhac pour 170 m² de locaux - 5 Ch De Crayssac Lieu-Dit ""Bessou""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2021
Dossier PC n° 03140721Z0014
Demandeur
COMMUNE DE PAULHAC
Cette page présente le permis de construire n° 03140721Z0014, délivré le 22 décembre 2021 à Paulhac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 Ch De Crayssac Lieu-Dit ""Bessou"", Paulhac (31380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PAULHAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B277.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2022.
Autorisation
22 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
09/12/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois 10 jours
Durée du chantier
6 mois 8 jours
Délai total
11 mois 17 jours
Localisation du projet à Paulhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Bessou""
Territoire administratif
- Commune
- Paulhac Code postal 31380 Identifiant INSEE 31407
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 170 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 110 m² | 170 m² |
| Total | 60 m² | 170 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 110 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 60 m² | 170 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 110 m² | 170 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAULHAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104078
- SIRET
- 21310407800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PAULHAC (31380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03140721Z0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |