Permis de construire Locaux N° 03139921G0027

Permis de construire n° 03139921G0027 à Noé pour 912 m² de locaux, Route De Toulouse Lieu-Di

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PC n° 03139921G0027

Demandeur

SCI DU BASTAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2021 à Noé (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03139921G0027 porte sur un projet situé Route De Toulouse Lieu-Di. Le projet est porté par SCI DU BASTAN.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 812 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2159, C2160, C2163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 812 m²

Surface existante avant

2 384 m²

Surface créée

912 m²

Surface totale après

2 384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2022

Achèvement (DAACT)

22/06/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/10/2021
Chantier (DOC)
05/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2022

Localisation du projet à Noé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2159 C2160 C2163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 384 m² 0 m² 912 m² 0 m² 912 m² 0 m² 2 384 m²
Total 2 384 m² 0 m² 912 m² 0 m² 912 m² 0 m² 2 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² -912 m² 1 472 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m²
Total locaux 2 384 m² 0 m² 912 m² 0 m² 912 m² 0 m² 2 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BASTAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500212287
SIRET
50021228700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EAUNES (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139921G0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31399 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 812 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Toulouse Lieu-Di, à Noé (31410).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU BASTAN et accordé le 5 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 octobre 2021, ouverture de chantier le 5 janvier 2022, achèvement déclaré le 22 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139921G0027, déposé en mairie de Noé.

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