Permis de construire n° 03139921G0027 à Noé pour 912 m² de locaux, route de Toulouse Lieu-Di
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2021
Dossier PC n° 03139921G0027
Demandeur
SCI DU BASTAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2021 à Noé (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03139921G0027 porte sur un projet situé route de Toulouse Lieu-Di. Le projet est porté par SCI DU BASTAN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 11 812 m², le programme représente 912 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2022, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 2159, C 2160, C 2163. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Toulouse Lieu-Di, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 414 permis de construire et déclarations préalables à Noé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/06/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2022
Achèvement (DAACT)
22/06/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Noé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 11 812 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 912 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 912 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 912 m² parmi les 2 384 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 384 m² | 0 m² | 912 m² | 0 m² | 912 m² | 0 m² | 2 384 m² |
| Total | 2 384 m² | 0 m² | 912 m² | 0 m² | 912 m² | 0 m² | 2 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | -912 m² | 1 472 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 912 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 912 m² |
| Total locaux | 2 384 m² | 0 m² | 912 m² | 0 m² | 912 m² | 0 m² | 2 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU BASTAN, dont l'adresse déclarée est à Eaunes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU BASTAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500212287
- SIRET
- 50021228700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- EAUNES (31600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139921G0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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