Permis de construire n° 03139915X0003 à Noé pour 41 m² de locaux, 31 Rue Des Vieilles Vignes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2015
Dossier PC n° 03139915X0003
Demandeur
SCI GEINGUENE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noé (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03139915X0003 a été délivré le 22 avril 2015, pour un projet situé 31 Rue Des Vieilles Vignes. Le dossier a été déposé par SCI GEINGUENE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1887. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 334 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 375 m² |
| Total | 334 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 334 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 375 m² |
| Total locaux | 334 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GEINGUENE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 477871305
- SIRET
- 47787130500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MARQUEFAVE (31390)
Autres dossiers de SCI GEINGUENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139915X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |