Permis de construire n° 03139913X0035 à Noé pour 41 m² de locaux, 29 Lot Serres Lacaze
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PC n° 03139913X0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29 Lot Serres Lacaze, le permis de construire n° 03139913X0035 a été délivré le 27 mars 2014 à Noé (Haute-Garonne, Occitanie).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C22269. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
30/01/2015
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Noé
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 161 m² |
| Total | 120 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 120 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 161 m² |
| Total locaux | 120 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOE (31410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139913X0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |