Permis de construire Logement N° 03139912X0036

Permis de construire n° 03139912X0036 à Noé pour 28 m² de logement, 7Bis Rue Des Cornouillers

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PC n° 03139912X0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03139912X0036, délivré le 30 avril 2013 à Noé (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 7Bis Rue Des Cornouillers.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1509, B1496, B1497. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

950 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2013

Achèvement (DAACT)

03/07/2014

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
30/04/2013
Chantier (DOC)
23/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2014

Localisation du projet à Noé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1509 B1496 B1497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 128 m²
Total 100 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOE (31410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139912X0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31399 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7Bis Rue Des Cornouillers, à Noé (31410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 23 octobre 2013, achèvement déclaré le 3 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139912X0036, déposé en mairie de Noé.

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