Permis de construire Locaux N° 03139616N0034

Permis de construire n° 03139616N0034 à Nailloux pour 40 m² de locaux, Za Du Buisson

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 1 juin 2017

Dossier PC n° 03139616N0034

Demandeur

MARILEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03139616N0034 a fait l'objet d'une décision le 1 juin 2017 à Nailloux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Za Du Buisson. La demande émane de MARILEA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B0619. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nailloux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nailloux

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B0619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nailloux Code postal 31560 Identifiant INSEE 31396
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 m² 22 m² 18 m² 0 m² 18 m² 22 m² 40 m²
Total 18 m² 22 m² 18 m² 0 m² 18 m² 22 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 22 m² 18 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Autres activités 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 0 m²
dont Entrepôt 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 0 m²
Total locaux 18 m² 22 m² 18 m² 0 m² 18 m² 22 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARILEA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494498942
SIRET
49449894200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
TOULOUSE (31400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139616N0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 1 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Du Buisson, à Nailloux (31560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MARILEA ; la décision est intervenue le 1 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139616N0034, déposé en mairie de Nailloux.

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