Permis de construire Locaux N° 03139625N0018

Permis de construire n° 03139625N0018 à Nailloux pour 147 m² de locaux, Le Buisson

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2025

Dossier PC n° 03139625N0018

Demandeur

MARILEA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nailloux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03139625N0018 a été délivré le 29 décembre 2025, pour un projet situé Le Buisson. Le projet est porté par MARILEA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B619, B784. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nailloux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 863 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/12/2025
3
Chantier (DOC)
23/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nailloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B619 B784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nailloux Code postal 31560 Identifiant INSEE 31396
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 m² 147 m² 0 m² 18 m² 0 m² 129 m² 147 m²
Total 18 m² 147 m² 0 m² 18 m² 0 m² 129 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 m² 147 m² 0 m² 18 m² 0 m² 129 m² 147 m²
dont Bureaux 18 m² 147 m² 0 m² 18 m² 0 m² 129 m² 147 m²
Total locaux 18 m² 147 m² 0 m² 18 m² 0 m² 129 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARILEA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494498942
SIRET
49449894200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
TOULOUSE (31400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139625N0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 863 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Buisson, à Nailloux (31560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MARILEA et accordée le 29 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 décembre 2025, ouverture de chantier le 23 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139625N0018, déposé en mairie de Nailloux.

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