Permis de construire n° 03139614Z0013 à Nailloux pour 112 m² de logement, 3 lotissement Le Jardin des Fontaines
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 21 avril 2014
Dossier PC n° 03139614Z0013
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE RENOVATION ET CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 avril 2014 à Nailloux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03139614Z0013 porte sur un projet situé 3 lotissement Le Jardin des Fontaines. La société de promotion immobilière SOCIETE IMMOBILIERE RENOVATION ET CONSTRUCTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. Le programme représentait 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OA 1565. La voie, lotissement Le Jardin des Fontaines, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 502 permis de construire et déclarations préalables à Nailloux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nailloux
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nailloux Code postal 31560 Identifiant INSEE 31396
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 112 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOCIETE IMMOBILIERE RENOVATION ET CONSTRUCTION, une SAS basée à Ignaux. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE RENOVATION ET CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788912723
- SIRET
- 78891272300012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- IGNAUX (09110)
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE RENOVATION ET CONSTRUCTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139614Z0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 21 avril 2014 |
| Date de dépôt | 13/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, lotissement Le Jardin des Fontaines à Nailloux (31560)
Les 4 autres permis de construire recensés lotissement Le Jardin des Fontaines depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.