Permis de construire Logement N° 03139614Z0011

Permis de construire n° 03139614Z0011 à Nailloux pour 117 m² de logement, Lot 1 Ld Le Jardin Des Fontaines

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 21 avril 2014

Dossier PC n° 03139614Z0011

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE RENOVATION ET CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nailloux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03139614Z0011 a fait l'objet d'une décision le 21 avril 2014, pour un projet situé Lot 1 Ld Le Jardin Des Fontaines. Le dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE RENOVATION ET CONSTRUCTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1552, A1568, A1585. Ce dossier est l'un des 493 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nailloux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

910 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Localisation du projet à Nailloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1552 A1568 A1585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nailloux Code postal 31560 Identifiant INSEE 31396
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE RENOVATION ET CONSTRUCTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
788912723
SIRET
78891272300012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
IGNAUX (09110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139614Z0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 21 avril 2014
Date de dépôt 14/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot 1 Ld Le Jardin Des Fontaines, à Nailloux (31560).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE IMMOBILIERE RENOVATION ET CONSTRUCTION ; la décision est intervenue le 21 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 avril 2014, ouverture de chantier le 14 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139614Z0011, déposé en mairie de Nailloux.

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