Permis de construire n° 03139614Z0012 à Nailloux pour 112 m² de logement, 2 lotissement Le Jardin des Fontaines
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 21 avril 2014
Dossier PC n° 03139614Z0012
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE RENOVATION ET CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nailloux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03139614Z0012 a fait l'objet d'une décision le 21 avril 2014, pour un projet situé 2 lotissement Le Jardin des Fontaines. La société de promotion immobilière SOCIETE IMMOBILIERE RENOVATION ET CONSTRUCTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. Le dossier déclarait 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 813 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré OA 1567. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, lotissement Le Jardin des Fontaines, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 502 permis de construire et déclarations préalables à Nailloux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nailloux
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nailloux Code postal 31560 Identifiant INSEE 31396
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 813 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 112 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOCIETE IMMOBILIERE RENOVATION ET CONSTRUCTION, une SAS basée à Ignaux. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE RENOVATION ET CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788912723
- SIRET
- 78891272300012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- IGNAUX (09110)
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE RENOVATION ET CONSTRUCTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139614Z0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 21 avril 2014 |
| Date de dépôt | 17/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, lotissement Le Jardin des Fontaines à Nailloux (31560)
Les 4 autres permis de construire recensés lotissement Le Jardin des Fontaines depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.