Déclaration préalable Locaux N° 0313952500298

Déclaration préalable n° 0313952500298 à Muret pour 1 368 m² de locaux, 7 Esplanade Du Muretain Zac Porte Des Pyrenees Lot A1.2

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2025

Dossier DP n° 0313952500298

Demandeur

SCCV SCR 31

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 octobre 2025 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0313952500298 porte sur un projet situé 7 Esplanade Du Muretain Zac Porte Des Pyrenees Lot A1.2. SCCV SCR 31 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 218 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HI166. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 218 m²

Surface existante avant

2 825 m²

Surface créée

1 368 m²

Surface totale après

2 825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HI166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Porte Des Pyrenees Lot A1.2

Territoires administratifs

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 825 m² 0 m² 1 368 m² 0 m² 1 368 m² 0 m² 2 825 m²
Total 2 825 m² 0 m² 1 368 m² 0 m² 1 368 m² 0 m² 2 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 368 m² 0 m² 0 m² 1 368 m² 1 368 m²
Autres activités 2 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 368 m² -1 368 m² 1 457 m²
dont Bureaux 2 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 368 m² -1 368 m² 1 457 m²
Total locaux 2 825 m² 0 m² 1 368 m² 0 m² 1 368 m² 0 m² 2 825 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SCR 31

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
879222701
SIRET
87922270100010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
MURET (31600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0313952500298
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 218 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 Esplanade Du Muretain Zac Porte Des Pyrenees Lot A1.2.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCCV SCR 31 et accordée le 24 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0313952500298, déposé en mairie de Muret.

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