Permis de construire Logement N° 03139521M0084

Permis de construire n° 03139521M0084 à Muret pour 1 312 m² de logement, 107 E Av Louis Pasteur

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PC n° 03139521M0084

Demandeur

SCI MIL' ESSENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 107 E Av Louis Pasteur, le permis de construire n° 03139521M0084 a été délivré le 7 janvier 2022 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI MIL' ESSENCES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 325 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 18 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HM285, HM286, HM368. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 325 m²

Surface créée

1 312 m²

Variation nette

+1 312 m²

Surface totale après

1 312 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

26/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/01/2022
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2024

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HM285 HM286 HM368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 312 m² 1 312 m²
Total 0 m² 1 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 312 m² 1 312 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 18 - - - 18
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MIL' ESSENCES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
918074394
SIRET
91807439400019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139521M0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 325 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 107 E Av Louis Pasteur, à Muret (31600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MIL' ESSENCES et accordé le 7 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023, achèvement déclaré le 26 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139521M0084, déposé en mairie de Muret.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Muret

Autres types d'autorisations à Muret