Permis de construire n° 0313952600037 à Muret pour 4 710 m² de locaux, 116 avenue Louis Pasteur
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2026
Dossier PC n° 0313952600037
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE MURET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0313952600037 a été délivré le 17 juillet 2026 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 116 avenue Louis Pasteur. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE MURET.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 4 710 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 3 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HM 287, HM 288, HM 290, HM 292, HM 293, HM 356. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 037 permis de construire et déclarations préalables à Muret référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol créée | 3 511 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 710 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 887 m² à 13 597 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 887 m² | 4 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 710 m² | 13 597 m² |
| Total | 8 887 m² | 4 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 710 m² | 13 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 887 m² | 4 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 710 m² | 13 597 m² |
| Total locaux | 8 887 m² | 4 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 710 m² | 13 597 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE MURET, un établissement public d'hospitalisation. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE MURET
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263100604
- SIRET
- 26310060400010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1994
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE MURET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0313952600037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 28/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les mêmes parcelles à Muret (31600)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.