Permis de construire Locaux N° 03139519M0079

Permis de construire n° 03139519M0079 à Muret pour 3 079 m² de locaux, 11 Rue Pierre De Fermat Zac Porte De

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2020

Dossier PC n° 03139519M0079

Demandeur

SCI 2M

Synthèse du dossier et statut administratif

À Muret (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03139519M0079 a été délivré le 24 février 2020, pour un projet situé 11 Rue Pierre De Fermat Zac Porte De. La demande émane de SCI 2M.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 3 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 624 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 633 m² en commerce et activités de service et 438 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EO70, EO92, EO73. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 624 m²

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

3 079 m²

Variation nette

+3 071 m²

Surface totale après

3 459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EO70 EO92 EO73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Porte De Muret

Territoires administratifs

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 388 m² 3 071 m² 8 m² 0 m² 8 m² 3 071 m² 3 459 m²
Total 388 m² 3 071 m² 8 m² 0 m² 8 m² 3 071 m² 3 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 293 m² 2 633 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 625 m² 2 918 m²
Autres activités 95 m² 438 m² 8 m² 0 m² 0 m² 446 m² 541 m²
dont Bureaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
dont Entrepôt 0 m² 438 m² 8 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
Total locaux 388 m² 3 071 m² 8 m² 0 m² 8 m² 3 071 m² 3 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
510763568
SIRET
51076356800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139519M0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 624 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Pierre De Fermat Zac Porte De, à Muret (31600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI 2M et accordé le 24 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139519M0079, déposé en mairie de Muret.

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