Permis de construire Logement N° 03139515M0127

Permis de construire n° 03139515M0127 à Muret pour 1 018 m² de logement, 7 Rue Du Comminges

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 16 mars 2016

Dossier PC n° 03139515M0127

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03139515M0127 a fait l'objet d'une décision le 16 mars 2016 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue Du Comminges.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 499 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CY524, CY569. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 499 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

1 018 m²

Variation nette

+948 m²

Surface totale après

1 018 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY524 CY569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 1 018 m² 0 m² 70 m² 0 m² 948 m² 1 018 m²
Total 70 m² 1 018 m² 0 m² 70 m² 0 m² 948 m² 1 018 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 8 2 - - 16
- 37,5 % 50,0 % 12,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUTERIVE (31190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139515M0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 16 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 499 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Du Comminges, à Muret (31600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3 et 2 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139515M0127, déposé en mairie de Muret.

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