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Permis de construire Locaux N° 03139518M0010

Permis de construire à Muret pour 507 m² de locaux - 40 Av Louis Pasteur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 185 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Av Louis Pasteur, Muret (31600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION et accordé le 25 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 3 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139518M0010, instruit par la commune de Muret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PC n° 03139518M0010

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03139518M0010, délivré le 25 mai 2018 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 40 Av Louis Pasteur, Muret (31600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 185 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 74 m² en bureaux, 433 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HN480, HN481.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 185 m²

Surface existante avant

1 712 m²

Surface créée

507 m²

Variation nette

+507 m²

Surface totale après

2 219 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/08/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

30/08/2019

Autorisation

25/05/2018

Chantier (DOC)

03/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/08/2019

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HN480 HN481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	676 m²	0 m²	0 m²	676 m²
Locaux	1 036 m²	507 m²	507 m²	1 543 m²
Total	1 712 m²	507 m²	507 m²	2 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	74 m²	74 m²	74 m²
Équipements publics	1 036 m²	433 m²	433 m²	1 469 m²
Total locaux	1 036 m²	507 m²	507 m²	1 543 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION

Voir les 169 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 533969457
SIRET: 53396945700035
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: TOULOUSE (31086)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03139518M0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 mai 2018
Date de dépôt	30/08/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 185 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Av Louis Pasteur, Muret (31600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION et accordé le 25 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 3 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 août 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139518M0010, instruit par la commune de Muret.

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