Permis de construire à Muret pour 2 219 m² de locaux - 40 Av Louis Pasteur
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 25 mai 2018 · Dossier PC n° 03139518M0010 · Demandeur : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03139518M0010, délivré le 25 mai 2018 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 40 Av Louis Pasteur, Muret (31600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 185 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 74 m² de bureaux, 433 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HN480, HN481.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Muret
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² |
| Locaux | 1 036 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 1 543 m² |
| Total | 1 712 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 2 219 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Services publics | 1 036 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 1 469 m² |
| Total locaux | 1 036 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 1 543 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139518M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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