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Permis de construire Locaux N° 03139518M0010

Permis de construire n° 03139518M0010 à Muret pour 507 m² de locaux, 40 Av Louis Pasteur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 185 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 40 Av Louis Pasteur, à Muret (31600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION et accordé le 25 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 3 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139518M0010, déposé en mairie de Muret.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PC n° 03139518M0010

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03139518M0010 a été délivré le 25 mai 2018 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 40 Av Louis Pasteur. Le demandeur déclaré est SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 185 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 433 m² en équipements publics et 74 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HN480, HN481. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 185 m²

Surface existante avant

1 712 m²

Surface créée

507 m²

Variation nette

+507 m²

Surface totale après

2 219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/08/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

30/08/2019

Autorisation

25/05/2018

Chantier (DOC)

03/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/08/2019

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HN480 HN481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	676 m²	0 m²	0 m²	676 m²
Locaux	1 036 m²	507 m²	507 m²	1 543 m²
Total	1 712 m²	507 m²	507 m²	2 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	1 036 m²	433 m²	433 m²	1 469 m²
Autres activités	0 m²	74 m²	74 m²	74 m²
dont Bureaux	0 m²	74 m²	74 m²	74 m²
Total locaux	1 036 m²	507 m²	507 m²	1 543 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION

Voir les 170 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 533969457
SIRET: 53396945700035
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 2011
Localisation: TOULOUSE (31086)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03139518M0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 mai 2018
Date de dépôt	30/08/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 185 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 40 Av Louis Pasteur, à Muret (31600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION et accordé le 25 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 3 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139518M0010, déposé en mairie de Muret.

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