Permis de construire n° 03139514M0024 à Muret pour 407 m² de locaux, 0014 Av Henri Peyrusse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PC n° 03139514M0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2014 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03139514M0024 porte sur un projet situé 0014 Av Henri Peyrusse.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EZ. Ce dossier fait partie des 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2017. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2014
Achèvement (DAACT)
05/05/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Muret
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 870 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 23 277 m² |
| Total | 22 870 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 23 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 22 870 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 23 277 m² |
| Total locaux | 22 870 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 23 277 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 2 (31086)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139514M0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 05/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |