Permis de construire Locaux N° 03139513M0030

Permis de construire n° 03139513M0030 à Muret pour 4 342 m² de locaux, 20 Av Bernard Iv

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2013

Dossier PC n° 03139513M0030

Demandeur

ICADE SANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2013 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03139513M0030 porte sur un projet situé 20 Av Bernard Iv. Le dossier a été déposé par ICADE SANTE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 342 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV36, AV13, AV18. Ce dossier fait partie des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 702 m²

Surface existante avant

11 769 m²

Surface créée

4 342 m²

Variation nette

+4 282 m²

Surface totale après

16 051 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2016. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2014

Achèvement (DAACT)

27/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
27/10/2016
Autorisation
04/10/2013
Chantier (DOC)
16/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2016

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV36 AV13 AV18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 769 m² 4 342 m² 0 m² 60 m² 0 m² 4 282 m² 16 051 m²
Total 11 769 m² 4 342 m² 0 m² 60 m² 0 m² 4 282 m² 16 051 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 11 769 m² 4 342 m² 0 m² 60 m² 0 m² 4 282 m² 16 051 m²
Total locaux 11 769 m² 4 342 m² 0 m² 60 m² 0 m² 4 282 m² 16 051 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE SANTE

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
318251600
SIRET
31825160000025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
1980
Localisation
PARIS (75168)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139513M0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 octobre 2013
Date de dépôt 27/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 702 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20 Av Bernard Iv, à Muret (31600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ICADE SANTE et accordé le 4 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 octobre 2013, ouverture de chantier le 16 avril 2014, achèvement déclaré le 27 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139513M0030, déposé en mairie de Muret.

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