Permis de construire à Muret pour 4 342 m² de locaux - 20 Av Bernard Iv
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2013
Dossier PC n° 03139513M0030
Demandeur
ICADE SANTE
Cette page présente le permis de construire n° 03139513M0030, délivré le 4 octobre 2013 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 20 Av Bernard Iv, Muret (31600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICADE SANTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 342 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV36, AV13, AV18.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2016.
Autorisation
4 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2014
Achèvement (DAACT)
27/10/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois 12 jours
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 769 m² | 4 342 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 4 282 m² | 16 051 m² |
| Total | 11 769 m² | 4 342 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 4 282 m² | 16 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 769 m² | 4 342 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 4 282 m² | 16 051 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICADE SANTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 318251600
- SIRET
- 31825160000025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75168)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139513M0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 27/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |