Permis de construire Logement N° 03138823Z0001

Permis de construire n° 03138823Z0001 à Montpitol pour 435 m² de logement, 1 Imp De Mandil

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier PC n° 03138823Z0001

Demandeur

CTRE COM ACTION SOCIALE DE MONTPITOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Imp De Mandil, le permis de construire n° 03138823Z0001 a été délivré le 24 juillet 2023 à Montpitol (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est CTRE COM ACTION SOCIALE DE MONTPITOL.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A153. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpitol.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 160 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

435 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
31/12/2024
Autorisation
24/07/2023
Chantier (DOC)
10/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Montpitol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpitol Code postal 31380 Identifiant INSEE 31388
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 140 m² 295 m² 0 m² 295 m² 140 m² 435 m²
Total 295 m² 140 m² 295 m² 0 m² 295 m² 140 m² 435 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE COM ACTION SOCIALE DE MONTPITOL

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Centre communal d'action sociale
SIREN
263105058
SIRET
26310505800014
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
MONTPITOL (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03138823Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 juillet 2023
Date de dépôt 31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Imp De Mandil, à Montpitol (31380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CTRE COM ACTION SOCIALE DE MONTPITOL et accordé le 24 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2023, ouverture de chantier le 10 janvier 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03138823Z0001, déposé en mairie de Montpitol.

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