Permis de construire Logement N° 03138621P0003

Permis de construire n° 03138621P0003 à Montoulieu-Saint-Bernard pour 112 m² de logement, Bourbon

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier PC n° 03138621P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montoulieu-Saint-Bernard (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03138621P0003 a été délivré le 30 août 2021, pour un projet situé Bourbon.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WC1210. Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoulieu-Saint-Bernard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2022. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2021

Achèvement (DAACT)

23/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
25/10/2021
Autorisation
30/08/2021
Chantier (DOC)
25/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2022

Localisation du projet à Montoulieu-Saint-Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WC1210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourbon

Territoires administratifs

Commune
Montoulieu-Saint-Bernard Code postal 31420 Identifiant INSEE 31386
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURIGNAC (31420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03138621P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 août 2021
Date de dépôt 25/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bourbon, à Montoulieu-Saint-Bernard (31420).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 août 2021, ouverture de chantier le 25 octobre 2021, achèvement déclaré le 23 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03138621P0003, déposé en mairie de Montoulieu-Saint-Bernard.

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