Permis de construire n° 03138321Z0016 à Montjoire pour 406 m² de locaux, 310 Zone du Colombier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier PC n° 03138321Z0016
Demandeur
SCI 2BMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03138321Z0016, délivré le 10 décembre 2021 à Montjoire (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 310 Zone du Colombier. Le dossier a été déposé par SCI 2BMS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 406 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 326, AH 361. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Zone du Colombier, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables à Montjoire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montjoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montjoire Code postal 31380 Identifiant INSEE 31383
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 406 m² à construire.
La surface de plancher passe de 256 m² à 662 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² |
| Locaux | 191 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 597 m² |
| Total | 256 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 191 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 597 m² |
| Total locaux | 191 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 597 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 2BMS, dont l'adresse déclarée est à Rouffiac-Tolosan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI 2BMS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807413562
- SIRET
- 80741356200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ROUFFIAC-TOLOSAN (31180)
Autres dossiers de SCI 2BMS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03138321Z0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AH 326, AH 361 à Montjoire (31380)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Zone du Colombier à Montjoire (31380)
L’autre dossier recensé sur la voie Zone du Colombier depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.