Permis de construire n° 03138318Z0002 à Montjoire pour 234 m² de locaux, 40 Zone Zone Du Colombier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2018
Dossier PC n° 03138318Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 40 Zone Zone Du Colombier, le permis de construire n° 03138318Z0002 a été délivré le 29 mai 2018 à Montjoire (Haute-Garonne, Occitanie).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH348. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montjoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
12/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Montjoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montjoire Code postal 31380 Identifiant INSEE 31383
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 434 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 668 m² |
| Total | 434 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 434 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 668 m² |
| Total locaux | 434 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 668 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAULHAC (31380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03138318Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |