Permis de construire n° 03138317Z0020 à Montjoire pour 168 m² de locaux, 3826 Route De Villemabier Lieu-Dit "" Pilou-Nord""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2018
Dossier PC n° 03138317Z0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03138317Z0020 a été délivré le 27 février 2018 à Montjoire (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3826 Route De Villemabier Lieu-Dit "" Pilou-Nord"".
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX165. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montjoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Montjoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit "" Pilou-Nord""
Territoires administratifs
- Commune
- Montjoire Code postal 31380 Identifiant INSEE 31383
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 585 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 753 m² |
| Total | 585 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 585 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 753 m² |
| Total locaux | 585 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 753 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTJOIRE (31380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03138317Z0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |