Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 appartements. Le dossier déclare 534 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le catalogue recense 96 permis de construire et déclarations préalables à Montjoire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

534 m²

Variation nette

+534 m²

Surface totale après

534 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/08/2018

Autorisation

16/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montjoire

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montjoire Code postal 31380 Identifiant INSEE 31383
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 534 m² à construire.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	534 m²	0 m²	0 m²	0 m²	534 m²	534 m²
Total	0 m²	534 m²	0 m²	0 m²	0 m²	534 m²	534 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTJOIRE (31380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03138318Z0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31383 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 août 2018
Date de dépôt	16/08/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°03138318Z0002 Locaux Terminé

40 Zone Zone du Colombier

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Extension sans transformation

29 mai 2018 234 m² SDP

PC n°03138318Z0004 Logement Commencé

978 route de Bessieres

Montjoire (31380)

Nouvelle construction

12 juil. 2018 150 m² SDP

PC n°03138318Z0007 Logement Autorisé

2 place du Fort

Montjoire (31380)

Transformation avec extension

10 août 2018 162 m² SDP

PC n°03138318Z0009 Locaux Terminé

Zone Zone d'Activite du Colombi

Montjoire (31380)

Nouvelle construction

17 oct. 2018 509 m² SDP DES COTEAUX

PC n°03138318Z0010 Logement Autorisé

21 chemin du Buffevent Lieu-Dit "Lacour"

Montjoire (31380)

Extension sans transformation

22 déc. 2018 286 m² SDP

PC n°03138318Z0011 Logement Autorisé

Rd61 Lieu-Dit "Salomon"

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09 janv. 2019 266 m² SDP

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